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Éditeur du site

Dénomination

Stéphane BONINI

Statut juridique

Entrepreneur individuel — régime micro-BIC (location meublée)

Adresse

439 route de Pommarède, 81660 Pont-de-l'Arn, France

Téléphone

06 03 56 10 37

Courriel

gitedescalmettes@outlook.com

SIREN

940 170 814

TVA intracommunautaire

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Directeur de la publication

Stéphane BONINI

Hébergement du site

Hébergeur

LWS – Ligne Web Services

Adresse

10 rue de Penthièvre, 75008 Paris

Téléphone

01 77 62 30 03

Activité

Le Gîte des Calmettes est un meublé de tourisme proposé à la location saisonnière, situé 439 route de Pommarède, 81660 Pont-de-l'Arn.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site — textes, photographies, mise en page, code source — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Crédits photographiques : Stéphane BONINI — tous droits réservés

Données personnelles

Le responsable du traitement est Stéphane BONINI, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Ce qui est collecté

Seul le formulaire de demande de disponibilité collecte des données : nom, téléphone, adresse électronique, dates de séjour, nombre de personnes et message libre. Aucune autre donnée n'est recueillie à votre insu, et aucun compte n'est créé.

Pourquoi, et sur quelle base

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à préparer le contrat de location. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l'article 6.1.b du RGPD.

Qui y a accès

Les messages sont acheminés par le service Web3Forms, qui agit en qualité de sous-traitant et ne les conserve pas au-delà de leur transmission. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Combien de temps

Les demandes restées sans suite sont conservées un an. Les données liées à une réservation effective sont conservées un an, conformément aux obligations comptables applicables.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent. Pour les exercer, écrivez à gitedescalmettes@outlook.com. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL.

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Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12° du code de la consommation, les prestations de services d'hébergement fournies à une date ou à une période déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation. Vous ne disposez donc d'aucun délai de rétractation de quatorze jours après la réservation. Les conditions d'annulation applicables sont celles indiquées dans le contrat de location.

Droit applicable

Le présent site et les prestations qui y sont décrites sont régis par le droit français.